« Droits d'enregistrement et de succession »
Date et heure
Le 04/11/2025 à 17:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 04/11/2025 à 17:00
Lieu
La conférence se donner en webinaire uniquement
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
CULOT André, Conseil Fiscal
DE PAGE Philippe
Supports écrits
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En résumé
Les orateurs aborderont sous forme de cas pratique les thématiques suivantes :
-Cryptoactifs – transmission par donation et succession
- Donation d’actions nominatives : processus ?
- Souscription « pour autrui » : qualification de l’opération et conséquences (enregistrement et droit de succession)
- Transmission immobilière moyennant rente viagère
- La résidence habituelle fiscale et la résidence civile (en droit interne et en droit international) : conséquences successorales
- L’accroissement en propriété/usufruit : traitement civil et fiscal
Formation agréée à concurrence de 2.5 points par avocats.be
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