« Droit comptable et I. Soc. : questions choisies et actualités »
Date et heure
Le 19/09/2017 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 15 septembre 2017 à 12H00.
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 45,00 €
Orateur
PINTE Laurence, Avocate
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Il y a 20 ans, la Cour de cassation énonçait, que « sauf dérogation expresse de la loi fiscale, les bénéfices des entreprises sont déterminés conformément au droit comptable ». Ce séminaire sera l’occasion de faire le point sur les relations tumultueuses qu’entretiennent droit comptable et droit fiscal.
Nous vous proposons un menu trois services.
En entrée, nous ferons le tour de la jurisprudence. Quand y a -t-il règle fiscale dérogatoire ? Doit-elle être explicite ? Que se passe-t-il lorsque le droit comptable ne permet pas d’enregistrer une charge pourtant déductible ? Comment interpréter le droit comptable, à l’aune des développements internationaux ? Quid des avis de la Commission des Normes comptables ?
En plat, nous examinerons la question plus récente de la nécessité de concilier discontinuité fiscale et continuité comptable au travers des transferts de sièges ou des affectations (ou désaffectations) d’actifs à des établissements stables étrangers.
Et last but not least, comme dessert, nous vous proposerons d’examiner le traitement comptable à réserver à certains avantages fiscaux (réserve de liquidation, déduction pour innovation, ...)