« Consolidation fiscale et déduction limitée des intérêts »
Date et heure
Le 05/10/2021 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 03/10/2021
Date limite de paiement : 03/10/2021
Lieu
En visio-conférence
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
HONNAY Valérie, Conseil fiscal certifié
MARIAGE Emmanuel, Conseil Fiscal
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Consolidation fiscale et déduction limitée des intérêts : points névralgiques !
D’une part, le nouveau régime de consolidation fiscale permet de transférer du bénéfice entre sociétés d’un même groupe pour utiliser les pertes fiscales d’une société afin de réduire la base imposable d’une autre.
D’autre part, en raison de l’implémentation de la Directive ATAD, des surcoûts d’emprunts ne sont plus déductibles et des formalités spécifiques doivent être réalisées dans certaines circonstances.
Deux règles résumées en peu de mots mais qui posent bien des problèmes dans la pratique en raison de leur complexité !
Ce séminaire vous donnera un aperçu des conditions d’application de ces deux régimes au travers d’exemples pratiques et abordera les questions concrètes que tout praticien est amené à se poser dans le cadre de l’application de ces mesures.
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