« Conférence spéciale: La transmission d’entreprise – volet planification, succession, droit des sociétés, fiscalité »

En résumé

La journée sera répartie sur quatre exposés abordant les grandes étapes de la transmission d'une entreprise familiale.
Sur base d'un cas pratique, Maître Ph. De Page, Monsieur A. Culot et le Notaire O. de clippele examineront les pistes à explorer pour réussir au mieux la transmission d’un patrimoine familial composé d’immeubles et de valeurs mobilières, en ce compris des titres d’une société familiale. Les orateurs débattront librement en associant les participants des aspects civils, fiscaux, patrimoniaux, voire sentimentaux et des incidences d’une option par rapport à une autre.
Maître S. Watelet poursuivra cet exercice en abordant les différentes structures permettant d’organiser son patrimoine en vue d’une planification successorale, telles que la société en commandite par action, la société de droit commun ou encore la fondation.
A son tour, Maître Th. Litannie se penchera plus longuement sur les questions d’actualité liées aux opérations de démembrement du droit de propriété. Peut-on encore y recourir pour l’acquisition d’un bien immobilier ? Comment réagir face au renforcement des contrôles de l’administration fiscale ? Comment s’y préparer ? Quelle est l’étendu de la nouvelle disposition anti-abus ? Au cours de son intervention, l’orateur abordera les principaux griefs soulevés par l’administration fiscale dans le cadre de la vérification d’un démembrement de propriété ainsi que les solutions qui s’offrent au contribuable qui souhaite sortir de ce type de montage.
Enfin, la banque Belfius interviendra en vue d’exposer en pratiques les solutions de financement qui existent pour planifier et mettre en place la transmission d’une entreprise familiale.