« Conférence spéciale: La régionalisation de l'IPP et les nouveautés en droits des successions et d'enregistrement »

Date et heure

Le 03/12/2014 à 09:00
Durée : 7h30

Lieu

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe

http://www.dolcelahulpe.fr/

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 100,00 €
  • Dîner OBLIGATOIRE
  • Participation au repas : 50,00 €

Supports écrits

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En résumé

Programme

Matinée – LES NOUVEAUTES EN DROIT D’ENREGISTREMENT ET DE SUCCESSION

8h30
Accueil – Café

09h00
Conférence-débat
Par Maître Philippe De Page
Monsieur André Culot
Le Notaire Olivier de Clippele

1) Les donations en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale
Etat actuel de la situation André Culot) – Perspectives (Olivier de Clippele)

2) La donation et ses incidences en droits de succession
Rappel des règles applicables (André Culot)
La donation d’un contrat d’assurance-vie
Incidence du dernier décret wallon (Philippe De Page)
Pratique notariale (Olivier de Clippele)
Les achats démembrés (Usufruit/nue propriété)
Rappel des principes (Philippe De Page)
Pratique notariale (Olivier de Clippele)

3) La transmission des parts et actions des sociétés familiales et immobilières.
Aspects positifs et négatifs en droit civil et fiscal (Philippe De Page et André Culot)
Pratique notariale (Olivier de Clippele)

10h30
Pause café

11h00
Suite de la conférence-débat
Par Maître Philippe De Page
Monsieur André Culot
Le Notaire Olivier de Clippele

12h30
Déjeuner

Après-midi – LA REGIONALISATION DE L’IPP

14h00
Conférence-débat
Par Monsieur Marc Bourgeois
Monsieur Edoardo Traversa
Monsieur Jean De Lame

1) « L’IPP régional : le résident wallon, le nouveau calcul de l’impôt, les réductions et crédits d’impôt »
(Marc Bourgeois)

2) « Le nouveau paysage de la fiscalité immobilière »
(Jean de Lame)

3) « Les enjeux et les limites de l’application de l’IPP régional aux situations internationales »
(Edoardo Traversa)

15h30
Pause café

16h00
Suite de la Conférence-débat
Par Monsieur Marc Bourgeois
Monsieur Edoardo Traversa
Monsieur Jean De Lame

17h30
Enseignements et clôture par la Banque Belfius et l’UPF – Cocktail de clôture

18h30
Fin de la journée

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