« Comptabilité probante, comptabilité rejetée, rectification de chiffre d’affaires et contentieux fiscal : se préparer et se défendre »

Date et heure

Le 16/09/2014 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
Avenue des Pleiades 67
1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 43,00 €

Orateur

LITANNIE Thierry, Avocat

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.

En résumé

Au coeur de tout contrôle fiscal s'agite le spectre du rejet de la comptabilité, ainsi que celui de la rectification du chiffre d’affaires qui en est la conséquence traditionnelle, avec des conséquences financières souvent dramatiques pour le contribuable concerné. L’orateur examinera ces différents points, de la tenue même du contrôle de la comptabilité papier ou informatisée, jusqu’aux conséquences administratives ou judiciaires en termes de redressements fiscaux. L’approche sera volontairement pratique et basée sur la prévention et l’optimisation des moyens de défense du contribuable et de ses conseillers, à la lumière de la jurisprudence récente. Une attention particulière sera réservée au secteur Horeca, qui, dans l’attente de la mise en oeuvre effective des Blackbox, est actuellement au coeur de ce type de contentieux.

Retour au listing

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.