« Comptabilité probante, comptabilité rejetée, rectification de chiffre d’affaires et contentieux fiscal : se préparer et se défendre »
Date et heure
Le 16/09/2014 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Ramada Brussels Woluwe
Avenue des Pleiades 67
1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 43,00 €
Orateur
LITANNIE Thierry, Avocat
Support écrit
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En résumé
Au coeur de tout contrôle fiscal s'agite le spectre du rejet de la comptabilité, ainsi que celui de la rectification du chiffre d’affaires qui en est la conséquence traditionnelle, avec des conséquences financières souvent dramatiques pour le contribuable concerné. L’orateur examinera ces différents points, de la tenue même du contrôle de la comptabilité papier ou informatisée, jusqu’aux conséquences administratives ou judiciaires en termes de redressements fiscaux. L’approche sera volontairement pratique et basée sur la prévention et l’optimisation des moyens de défense du contribuable et de ses conseillers, à la lumière de la jurisprudence récente. Une attention particulière sera réservée au secteur Horeca, qui, dans l’attente de la mise en oeuvre effective des Blackbox, est actuellement au coeur de ce type de contentieux.
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