« Chronique de jurisprudence, arrêts marquants de l'année 2015 »

Date et heure

Le 16/02/2016 à 18:00
Durée : 3h00

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.

DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 12 février 2016 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 44,00 €

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Les conférenciers passeront en revue les récents jugements et arrêts majeurs de la jurisprudence en matière fiscale. Ils aborderont notamment les questions suivantes :

- le produit d'un vol est-il un revenu professionnel ?
- salariés et CPDI : lieu des prestations et charge de la preuve;
- les revenus professionnels étrangers et minima exonérés;
- l'application de la jurisprudence Antigone en matière fiscale;
- les constructions d'usufruit (conditions de validité, risques, etc.);
- la déduction des frais professionnels (évolution récente);
- la location immobilière et la TVA.

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