« Ce que les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité doivent retenir des dernières nouveautés en droits d’enregistrement et de succession »

En résumé

Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, la matière des droits d’enregistrement et des droits de succession continue à susciter un regain d'intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. Nous en voulons pour preuve la mesure anti-abus et les inquiétudes suscitées dans le cadre des planifications successorales. Outre le fait que l’exposé aura pour but de rappeler quelques principes essentiels en ces matières, il attirera l’attention des auditeurs sur les dernières nouveautés et sur leur incidence pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations .... sans en connaître les réelles incidences fiscales mais aussi l’attention des professionnels qui eux souhaitent prodiguer les premiers conseils à des clients parfois démunis et pressés de signer une convention.