« Aspects pénaux de la fraude fiscale et TVA »

En résumé

Après une brève description du phénomène de la fraude fiscale et de la fraude TVA, nous aborderons les objectifs de leur poursuite et de leur prévention, ainsi que les perspectives d’évolution, tant dans la pratique des administrations fiscales, des parquets et des services de police que dans les intentions des responsables politiques. Nous évoquerons les principes fondamentaux touchant aux droits des personnes suspectées. Puis nous entrerons dans le vif du sujet en détaillant les moyens d’action des différents acteurs des poursuites : le service de taxation qui suspecte une fraude, la CTIF qui dénonce les indices au parquet, les services de police, le parquet, le juge d’instruction, les cours et tribunaux. Ces moyens sont importants, y compris sous l’angle international, et la possibilité d’avoir recours aux moyens d’enquête les plus poussés peut convaincre l’administration de dénoncer les faits à la justice. Les liens entre les acteurs de la poursuite seront examinés de manière pratique et replacés dans le cadre de la loi « una via ». Les implications de la voie « choisie » seront étudiées du point de vue du redevable suspecté : faut-il marquer son accord avec un redressement comportant une sanction administrative, voire régulariser spontanément sa situation, ou risquer des sanctions pénales, y compris la confiscation ? Quand faut-il accepter une transaction pénale ? Quand est-il judicieux de faire usage du droit de se taire ? Et la banque, l’avocat, l’expert fiscal, l’expert-comptable, que risquent-ils et jusqu’où peuvent-ils fournir leurs services aux fraudeurs ?