« Après-midi d'étude: Les pertes fiscales à l’impôt des sociétés ; l’exception devient-elle la règle ? »
Date et heure
Le 08/06/2023 à 13:30
Durée : 3h30
Date limite d’inscription : 06/06/2023
Date limite de paiement : 06/06/2023
Lieu
Webinaire OU en Présentiel au Tangla Hotel Brussels : Avenue Emmanuel Mounier 5 , 1200 Bruxelles (https://www.tanglabrussels.com/fr/)
Aussi accessible à distance en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 75,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
DELATTE François
SWINNE Marie-Lise, Conseiller fiscal certifié
En résumé
Conférence de 13h30 à 17h30, pause de 30 minutes vers 15h15
- Le traitement des pertes courantes et exceptions (transfert intragroupe – pertes réalisées dans des établissements stables – avantages anormaux ou bénévoles reçus – recapture)
- La déduction des pertes reportées : mécanisme de la corbeille, pertes reportées des établissement stables, imputation des pertes sur les corrections de la base imposable en cas d’accroissement, limitation dans le cadre des fusions, scissions et opérations assimilées, changement de contrôle)
Formation agréée à concurrence de 4 points par avocats.be
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