« Après-midi d'étude: Les incidences fiscales du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) : neutralité, risques et opportunités »

Date et heure

Le 06/06/2019 à 13:30
Durée : 4h00
Date limite d’inscription : 30/05/2019
Date limite de paiement : 30/05/2019

Lieu

Maison de l'Automobile - boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Woluwe St Lambert
http://maisondelautomobile.be - 02 / 778 64 00 - Parking disponible en extérieur ou à l'intérieur
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le jeudi 30 mai 2019 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 75,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateurs

PAQUOT Baudouin, Avocat
THONET Renaud, Avocat

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Tant le nouveau CSA que la loi fiscale qui l’accompagne ont été adoptés. La loi fiscale poursuit son objectif de neutralité suite à l’adoption du CSA. Le séminaire a non seulement pour objectif d’exposer ces nouvelles règles, mais également d’approfondir les opportunités fiscales, ainsi que les risques que présente l’adoption de cette nouvelle législation.
Programme:
13h30: Accueil
14h – La loi fiscale accompagnant le CSA : recherche de la neutralité: Introduction - « Nationalité » des sociétés : siège et restructurations - Le capital et le précompte mobilier - Les transformations - Les acquisitions d’actions propres
15h - Le nouveau CSA : risque et opportunités (Partie I): Les apports en industrie dans la SRL - Les restructurations: nouveautés - Le financement des entreprises - Les avantages anormaux et bénévoles
15h30 – 16h : Pause café
16h - Le nouveau CSA : risque et opportunités (Partie II)
17h – le CSA et les impôts régionaux
17h30-18h : Question Time

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