« Après-midi d'étude: Actualités TVA 2022 »

Date et heure

Le 01/06/2022 à 13:30
Durée : 3h30
Date limite d’inscription : 31/05/2022
Date limite de paiement : 31/05/2022

Lieu

En webinaire uniquement

Uniquement accessible en webinaire.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 75,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateur

BERNAERTS Yves, Conseiller fiscal certifié

Support écrit

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En résumé

Conférence de 13h30 à 17h30, pause de 30 minutes vers 15h15

En raison de la surabondance des modifications législatives, jurisprudences de la CJUE et jurisprudences domestiques sans oublier les circulaires administratives, la pratique de la TVA s’apparente souvent à une ballade en aveugle dans un labyrinthe.  Pour tenter d’en sortir, les points suivants seront présentés et discutés :

-Analyse des arrêts récents de la CJUE, notamment concernant le remboursement de l’excédent TVA, l’usage sélectif d’un taux réduit, les conséquences de l’exonération erronée de prestation de services, etc..

-Cas pratiques en matière de guichets uniques (non-UE, UE et I-OSS)

-La fourniture de logements meublés – la législation belge applicable à partir du 1er juillet 2022

-La nouvelle procédure applicable en cas d’application du mécanisme de déduction selon l’affectation réelle (entrée en vigueur le 1er janvier 2023)

-La fourniture de logements meublés - Exclusion de la franchise à partir du 1er janvier 2022

-La mise à disposition des données enregistrées sur des supports informatiques via une plateforme électronique sécurisée du SPF Finances 

-Les conséquences d’une fraude commise par son propre fournisseur/prestataire (« savait ou aurait dû savoir »)

-L’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques ainsi que les livraisons et prestations de services relatives à ces stations de recharge 

-Les bâtiments anciens transformés assimilables à des bâtiments neufs

-Le traitement TVA des jetons non fongibles ("Non Fungible Token")

Formation agréée à concurrence de 3.5 points par avocats.be

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