« Actualités fiscales »
Date et heure
Le 26/01/2016 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 22 janvier 2016 à 12H00.
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 44,00 €
Orateurs
BLAFFART Aurélie, avocat
BOIGELOT Eric, avocat
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
I. Tax shift: du 1 er janvier 2016... jusqu'en 2020 –analyse de la loi du 26.12.15
Objectifs: améliorer le pouvoir d'achat, la compétitivité des entreprises et l'emploi
- Hausse du plafond des frais professionnels forfaitaires
- Révision de la quotité de revenus exemptée
- Révision des tranches de revenus et des taux d'imposition
- Revalorisation du pouvoir d'achat via le précompte professionnel
- Hausse de la déduction pour investissement
Les moyens de financement
- Taxe Caïman et disposition anti-abus spécifique
- Taxe sur la spéculation boursière
- Augmentation du taux de précompte mobilier à 27 %
II. Fiscalité patrimoniale immobilière et planification successorale
- Baisse des droits de donation sur l'immobilier
- Baisse des droits de succession sur l'immeuble servant de résidence conjugale
- Quelle valeur locative pour une seconde résidence en France ?
- Nouvelle forme sociétaire immobilière : Fonds d'investissement immobilier spécialisé
III. La lutte contre la fraude fiscale
- Contrôle fiscal inopiné : la notion d' « entrave au contrôle fiscal »
- Le point sur l'échange de renseignements au niveau national et international
- Le projet de DLU quater, le projet de loi-programme (I) et l'avis du Conseil d'Etat
IV. Divers
- Avantage en nature véhicule (AR 09.12.15)
- Tax Shelter Start up
- Fairness Tax
- etc.