« Actualités fiscales »

Date et heure

Le 26/01/2016 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.

DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 22 janvier 2016 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 44,00 €

Orateurs

BLAFFART Aurélie, avocat
BOIGELOT Eric, avocat

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.

En résumé


I. Tax shift: du 1 er janvier 2016... jusqu'en 2020 –analyse de la loi du 26.12.15

Objectifs: améliorer le pouvoir d'achat, la compétitivité des entreprises et l'emploi

- Hausse du plafond des frais professionnels forfaitaires
- Révision de la quotité de revenus exemptée
- Révision des tranches de revenus et des taux d'imposition
- Revalorisation du pouvoir d'achat via le précompte professionnel
- Hausse de la déduction pour investissement

Les moyens de financement

- Taxe Caïman et disposition anti-abus spécifique
- Taxe sur la spéculation boursière
- Augmentation du taux de précompte mobilier à 27 %

II. Fiscalité patrimoniale immobilière et planification successorale

- Baisse des droits de donation sur l'immobilier
- Baisse des droits de succession sur l'immeuble servant de résidence conjugale
- Quelle valeur locative pour une seconde résidence en France ?
- Nouvelle forme sociétaire immobilière : Fonds d'investissement immobilier spécialisé

III. La lutte contre la fraude fiscale

- Contrôle fiscal inopiné : la notion d' « entrave au contrôle fiscal »
- Le point sur l'échange de renseignements au niveau national et international
- Le projet de DLU quater, le projet de loi-programme (I) et l'avis du Conseil d'Etat

IV. Divers

- Avantage en nature véhicule (AR 09.12.15)
- Tax Shelter Start up
- Fairness Tax
- etc.


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