« Actualités fiscales de 2014 »

Date et heure

Le 24/06/2014 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe - avenue des Pleiades 67 à 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be - Tel: +32.2.775.31.80 - Parking gratuit en sous-sol

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 43,00 €

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.

En résumé

En matière d’Isoc, l’exposé portera sur la Fairness Tax, sur la réintroduction temporaire d’une déduction pour investissement ordinaire pour les PME et sur la cotisation spéciale de 15% qui sera établie à charge des sociétés qui ont modifié leur politique de distribution de dividendes après avoir distribué leurs réserves taxées au tarif réduit de précompte mobilier ( avec réincorporation immédiate des dividendes au capital). Sera aussi traitée la circulaire du 22 juillet 2013 sur les commissions secrètes et son impact sur les contrôles en cours.
En matière d’IPP, l’attention sera attirée sur la prochaine régionalisation partielle de cet impôt et sur les conséquences de l’arrêt du 23 janvier 2014 de la Cour Constitutionnelle sur le régime fiscal des dépôts d’épargne.
Enfin, un commentaire sera fait sur l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 avril 2014 sur la nouvelle procédure "una via."

Retour au listing

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.