« Actualités fiscales de 2014 »
Date et heure
Le 24/06/2014 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Ramada Brussels Woluwe - avenue des Pleiades 67 à 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be - Tel: +32.2.775.31.80 - Parking gratuit en sous-sol
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 43,00 €
Orateurs
MARLIERE MARC, AVOCAT
SCHEYVAERTS Arnaud, Avocat
SCHOTTE Christine
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.
En résumé
En matière d’Isoc, l’exposé portera sur la Fairness Tax, sur la réintroduction temporaire d’une déduction pour investissement ordinaire pour les PME et sur la cotisation spéciale de 15% qui sera établie à charge des sociétés qui ont modifié leur politique de distribution de dividendes après avoir distribué leurs réserves taxées au tarif réduit de précompte mobilier ( avec réincorporation immédiate des dividendes au capital). Sera aussi traitée la circulaire du 22 juillet 2013 sur les commissions secrètes et son impact sur les contrôles en cours.
En matière d’IPP, l’attention sera attirée sur la prochaine régionalisation partielle de cet impôt et sur les conséquences de l’arrêt du 23 janvier 2014 de la Cour Constitutionnelle sur le régime fiscal des dépôts d’épargne.
Enfin, un commentaire sera fait sur l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 avril 2014 sur la nouvelle procédure "una via."