« Actualités fiscales 2026 : au travers de la taxation des plus-value en matière d'IPP, d'ISOC et de planification successorale »

En résumé

Voici le détail des sujets qui seront abordés lors de la conférence, étant entendu que leur répartition sur la journée se fera en fonction des agendas des orateurs :

1. Actualités IPP : florilège de questions autour de la rémunération du dirigeant, des droits d’auteur et de la fiscalité immobilière (Jérôme Noël)
• Rémunérer les travailleurs et les dirigeants en 2027 :
– Effets de la réforme sur les salaires nets
– Salaire ou avantages de toute nature ? Lesquels ?
– Quelles conséquences en matière de déduction des frais pour l’employeur ?
• Droits d’auteur et abus fiscal :
– Que retenir de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 septembre 2026 ?
– Et pour les informaticiens ?
– Et la déduction des frais ?
• Fiscalité immobilière :
– Comment gérer la fin de la déduction des intérêts hypothécaires à l’IPP ?
– Basculement du patrimoine privé vers l’affectation professionnelle, volontaire ou non
– Comment envisager le passage en société et quelles conséquences à la sortie ?

2. Actualités ISOC (Jérôme Terfve) - Point sur les réformes récentes et en cours:
• Les revenus définitivement taxés
– Déduction RDT – condition d’immobilisation financière
– Déduction RDT et transfert intragroupe
– SICAV RDT
• VVPRbis et réserves de liquidation
• ATN excessifs
• Exit tax en cas de transfert de siège
• Fusion entre sociétés sœurs
• Fiscalité automobile (pm)
• Déduction pour investissement (pm)
Sociétés holding, excess cash et abus fiscal
• Article 344, §1er CIR92 : évolutions récentes
• Article 203 CIR92 : nouvel outil de l’administration ?
• Interdiction de l’abus du droit européen : évolutions récentes

3. L’impôt sur les plus-values sur actifs financiers (Sabrina Scarnà)
• Du régime de la gestion normale du patrimoine privé à l’impôt sur les plus-values : cadre historique et loi du 6 avril 2026
• Qui et quoi : redevables, actifs financiers visés, faits générateurs
– Cession à titre onéreux
– Opérations assimilées : liquidation en cas de vie, assurance-vie et capitalisation
– Émigration fiscale : et si je quitte la Belgique ?
• Les trois catégories de plus-values et leurs tarifs
– Plus-values internes
– Plus-values sur participations substantielles
– Plus-values résiduelles
• Base imposable : prix de cession et prix d’acquisition, moins-values
• Plus-values historiques : valorisation au 31 décembre 2025 et exonération
• Exemptions temporaires (fusions, scissions, apports d’actions…) et exemptions définitives
• Perception (précompte mobilier) et obligations déclaratives
• La circulaire 2026/C/74
• Les premières décisions du SDA

4. Impact de l’impôt sur les plus-values sur la planification patrimoniale (Julien Limet)
• Grille d’analyse des opérations patrimoniales
• Donations et successions
• Sorties d’indivision et sociétés simples
• Régimes matrimoniaux et avantages matrimoniaux
• Clauses d’accroissement et contrats aléatoires
• Fondations (non certifiantes), certification et décertification
• Conversions d’usufruit, cessions de droits réels et acquisitions ou souscriptions en démembrement
• Paiements de rentes viagères et dations en paiement

Déroulement de la journée

08h30 :          Accueil

08h45 :          Introduction par Yves Mottet – UPF

09h00 :          Exposé n° 1 – Actualités IPP (Jérôme Noël)

10h35 :          Pause-café

10h55 :          Exposé n° 2 – Actualités ISOC (Jérôme Terfve)

12h30 :          Pause déjeuner

14h00 :          Exposé n° 3 – Impôt sur les plus-values sur actifs financiers (Sabrina Scarna)

15h35 :          Pause-café

15h55 :          Exposé n° 4 – Plus-values et planification patrimoniale (Julien Limet)

17h30 :          Question time et clôture de la journée

Formation agréée à concurrence de 7 points par avocats.be