« Actualités en procédure fiscale et analyse de jurisprudence »
Date et heure
Le 20/12/2016 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 16 décembre 2016 à 12H00.
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 44,00 €
Orateurs
DELCUVE Vincent, Avocat
HIRSCH Alain, Avocat
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Les orateurs passeront en revue les nouveautés en matière de procédure fiscale et analyseront des décisions de jurisprudence récentes. Ils s’intéresseront plus particulièrement aux aspects de la procédure qui concernent les intervenants de première ligne que sont les comptables, experts-comptables, conseils fiscaux et réviseurs.
Les sujets suivants seront notamment abordés :
- La réclamation : nouveau modes d’introduction, délais et questions de recevabilité
- Le recours judiciaire : délais, questions de recevabilité, litiges pré-taxation
- Les pouvoirs d’investigation du fisc : les demandes de renseignements adressées à des tiers, le secret professionnel des experts du chiffre
- Le contentieux transfrontalier : la charge de la preuve, le type de preuve (distinction résidence vs travail)
- La force majeure : application par les cours et tribunaux
- Commentaires de la loi-programme du 1er juillet 2016 : analyse des nouveaux délais d’investigation et d’imposition
- La cotisation subsidiaire : application par les cours et tribunaux