« Actualités en droit d'enregistrement et de succession »

Date et heure

Le 24/10/2017 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 20 octobre 2017 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 50,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 45,00 €

Orateurs

CULOT André, Conseil Fiscal
DE PAGE Philippe

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Les orateurs vous proposent de passer en revue les dernières "trouvailles" de nos législateurs régionaux, mais aussi de nos administrations fiscales.
Seront ainsi examinés en duo :
- le nouveau taux de 15% en Région wallonne, les modifications en matière de donations avec une comparaison interrégionale, l'alignement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la Région wallonne en matière d'annulations amiables de convention;
- la notion d'"associés liés" en matière de liquidation de sociétés, la taxation des renonciations à usufruit;
- la jurisprudence récente des tribunaux mais aussi celle de l'administration fiscale fédérale et du Viable;
- les derniers développements en matière d'abus fiscal.

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