« Actualités en droit d'enregistrement et de succession »
Date et heure
Le 24/10/2017 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 20 octobre 2017 à 12H00.
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 45,00 €
Orateurs
CULOT André, Conseil Fiscal
DE PAGE Philippe
Supports écrits
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En résumé
Les orateurs vous proposent de passer en revue les dernières "trouvailles" de nos législateurs régionaux, mais aussi de nos administrations fiscales.
Seront ainsi examinés en duo :
- le nouveau taux de 15% en Région wallonne, les modifications en matière de donations avec une comparaison interrégionale, l'alignement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la Région wallonne en matière d'annulations amiables de convention;
- la notion d'"associés liés" en matière de liquidation de sociétés, la taxation des renonciations à usufruit;
- la jurisprudence récente des tribunaux mais aussi celle de l'administration fiscale fédérale et du Viable;
- les derniers développements en matière d'abus fiscal.