« Actualités TVA 2023 »
Date et heure
Le 16/05/2023 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 14/05/2023
Date limite de paiement : 14/05/2023
Lieu
Le séminaire se donnera uniquement en visio conférence
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
BERNAERTS Yves, Conseiller fiscal certifié
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Au cours de ce webinaire, Yves Bernaerts, conseiller fiscal certifié, administrateur TaxYB, chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales) qui a publié chez Larcier : « TVA – Mode d’emploi et exercices » abordera thèmes suivants en matière de TVA :
- La décision de la CJUE en matière de bâtiments anciens transformés assimilés à des bâtiments neufs.
- Le formalisme est-il encore un mode contrôle actuel ?
- La déduction sur la base de pièces justificatives qui ne sont pas des facturesLes formalités substantielles en matière d’opérations triangulaires simplifiées
- L’allongement du délai de prescription de l’action en recouvrementLe délai de conservation porté à 10 ans
- Les obligations prévues par l’article 18bis de l’arrêté royal n° 3 pour les assujettis mixtes au régime de l’affectation réelle
- L’application du taux réduit applicable en cas de transformation d’un bâtiment
- La TVA à l'ère numérique - Aperçu chronologique
Formation agréée à concurrence de 2.5 points par avocats.be
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