« Les futurs développements de la fiscalité régionale et locale et notamment la régionalisation de l’IPP »

En résumé

Le 1er janvier 2014 (ou 2015 au plus tard), 1/4 de l’Impôt des personnes physiques sera régionalisé. Après avoir dressé le portrait des matières fiscales déjà régionalisées ou relevant des communes et provinces, l’orateur nous décrira les enjeux liés aux aspects fiscaux de la réforme institutionnelle en cours de finalisation. Les domaines qui relèvent ou relèveront des compétences régionales et locales sont principalement l’immobilier (révision prévue de la base imposable au précompte immobilier, incitants à l’acquisition et à la transformation d’immeuble, imposition des terrains à bâtir), certains biens mobiliers (transmission d’entreprise, donation mobilière, toutes-boîtes) ainsi que tout ce qui touche à la mobilité (taxe de circulation et projet en cours d’un péage routier).